Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 12 novembre 2015 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 14 octies

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Je soutiens totalement cet amendement.

Il fut un temps, madame la ministre, où votre propos avait sa légitimité, mais ce temps est aujourd’hui révolu : ce dont la France a besoin aujourd’hui, c’est de chefs d’entreprise qui prennent des risques.

Vous imaginez que par définition ceux-ci seraient tentés d’échapper aux cotisations sociales ; mais, sachant le risque et l’incertitude qui pèsent, y compris pour les chefs d’entreprise, sur l’avenir, notamment s’agissant des retraites –, cette posture est d’un autre temps !

Il était donc important que trouve à s’exprimer, dans cette loi de financement de la sécurité sociale, la volonté de ne pas traiter ainsi ces chefs d’entreprise. De ce point de vue, l’amendement proposé est vraiment pertinent.

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