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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Transmission d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 297, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
