Intervention de Jean-Léonce Dupont

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 297, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.