Intervention de Brigitte Micouleau

Dans le secteur de l’aide à domicile, les acteurs associatifs souffrent aujourd’hui d’une distorsion de concurrence avec les entreprises, qui est la conséquence directe de l’instauration du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Afin de rétablir une saine concurrence entre les secteurs associatif et privé, cet amendement vise à exonérer de la taxe sur les salaires les associations d’aide à domicile, à hauteur de 6 % des salaires bruts.