Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Dans nos territoires, bon nombre d’associations connaissent de grandes difficultés. Je voterai donc cet amendement, dont l’adoption permettra de renforcer l’équité de l’ensemble du dispositif.

Quels sont les cas d’exonération de taxe sur les salaires ? L’article 231 bis P du code général des impôts dispose que cette exonération s’applique pour l’emploi d’un ou de « plusieurs salariés à domicile dont la présence au domicile de l’employeur est nécessitée par l’obligation pour ce dernier ou toute autre personne présente à son foyer de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ».

Nous savons tous que la mise en place d’une véritable politique de maintien à domicile n’est possible qu’à partir du moment où certaines interventions sont conduites par les associations. Dès lors, au regard des dispositions déjà existantes en matière d’exonération de certaines catégories de personnels à domicile, il me semble logique d’instaurer un parallélisme des formes en adoptant l’amendement de Mme Micouleau, que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné. Cette mesure en faveur de l’activité dans nos territoires me semble frappée au coin du bon sens.