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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 146
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le quatrième alinéa (4°) du 1° de cet article par les mots :
et du revenu supplémentaire temporaire d'activité
La parole est à M. Jean Desessard.
