Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 146

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa () du 1° de cet article par les mots :

et du revenu supplémentaire temporaire d'activité

La parole est à M. Jean Desessard.

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