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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 180
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 180, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le 1° de cet article, insérer un 1° bis ainsi rédigé :
1° bis Au premier alinéa de l'article L. 6325-1, après la référence : « L. 6314-1 », sont insérés les mots : « enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles » ;
La parole est à M. le rapporteur.
