Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Mise au point au sujet d'un vote, amendements 193 22 2016

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, à la suite d’une erreur matérielle, lors du scrutin n° 51 sur l’amendement n° 193 rectifié ter à l’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, les sénateurs du RDSE qui souhaitaient voter contre ont été inscrits comme ayant voté pour, et celui qui souhaitait voter pour a été inscrit comme ayant voté contre.

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