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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 12, amendement 180
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 180 est retiré.
L'amendement n° 174, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence :
au 3°
par les références :
aux 3° et 4°
La parole est à M. le rapporteur.
