Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage »… Notre assemblée connaît bien cet amendement, pour l’avoir discuté et voté à plusieurs reprises déjà.

Son objet est de prévoir que, dans le cas où l’enfant – de six à dix-huit ans – n’est malheureusement plus à la charge de sa famille d’origine, mais relève, pour des raisons diverses, de l’aide sociale à l’enfance et se trouve placé dans une autre famille, l’allocation de rentrée scolaire est versée au service d’aide sociale à l’enfance et non à la famille d’origine.

En effet, dans l’état actuel du droit, la famille continue de percevoir l’ARS, alors même qu’elle n’a plus la responsabilité d’assumer les frais inhérents à une rentrée scolaire, lesquels peuvent être importants. La famille d’accueil reçoit, certes, une indemnité d’entretien, mais son montant n’est pas à la hauteur de celui de l’ARS.

Il s’agit donc d’une proposition de bon sens. J’ai entendu un grand nombre de maires, lors de la campagne sénatoriale, il y a un an, s’émouvoir de cette situation. Le public est d’ailleurs très vigilant pour que chaque euro d’aide sociale soit bien dépensé, et, en l’occurrence, bénéficie directement à l’enfant qui en a véritablement besoin.

Tel est donc l’objet du présent amendement, qui est cosigné par de nombreux collègues présents en nombre ce soir pour l’appuyer.