Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 12 novembre 2015 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 39, amendements 451 415

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 451 et 415 ?

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