Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

La rémunération des apprentis, je le rappelle, varie entre 25 % et 78 % du SMIC, en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation qu’il suit.

Or, en cette période de crise économique et face aux difficultés que connaissent certaines entreprises, une revalorisation immédiate et non concertée de la rémunération des apprentis viendrait annuler les effets des incitations financières – exonérations, subventions, crédits d’impôts – mises en place par le Gouvernement afin de stimuler la demande d’apprentis par les employeurs. Elle aboutirait, je le crains, à une stagnation, voire à un recul du nombre d’apprentis, ce que personne ne souhaite.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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