Intervention de Jean-Claude Carle

Cet amendement vise à responsabiliser les employeurs lors de l'embauche des jeunes en apprentissage tout en allégeant leurs contraintes administratives.

S’il était adopté, les autorisations de l'inspection du travail ne seraient plus préalables à l'embauche. L'employeur satisferait à ses obligations lorsque des travaux avec certains équipements sont nécessaires à la formation de l'apprenti en transmettant un acte déclaratif à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les pouvoirs de contrôle de l’inspection du travail pendant la période de l’apprentissage demeureraient intacts. L’objectif est d’essayer de lever des freins à l’embauche d’apprentis.

Dans mon département, dans la vallée de l’Arve, dont vous avez parlé hier, monsieur le secrétaire d’État, j’ai recensé trente-neuf contrats qui n’ont pu être signés parce que les entreprises craignent la législation actuelle.