Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis A

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

… que dans le privé. Notre collègue Françoise Férat vient d’ailleurs de le rappeler.

Permettez-moi de saluer l’action inlassable qu’elle mène depuis de nombreuses années, notamment lors des débats budgétaires, pour faire en sorte de rattraper le retard pris en termes de moyens pour cet enseignement, et ce, je le répète, tant dans le public que dans le privé.

Ce sous-amendement vise à réserver une part fixée par décret d’une ressource fiscale de taxe d’apprentissage pour compenser l’affaiblissement des dotations budgétaires. L’enseignement agricole a pourtant de très bons résultats en termes d’insertion professionnelle et de remédiation.

Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

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