Intervention de Hubert Falco

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer — Discussion d'un projet de loi

Hubert Falco, secrétaire d'État :

… qui dépasse de loin, vous l’avez très bien compris, les clivages politiques traditionnels. Il faut savoir parfois, lorsque l’intérêt général est en jeu et sur des textes comme celui-ci, dépasser nos clivages, monsieur Boulaud !

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte nous offre une vraie opportunité d’améliorer la cohérence de l’action de l’État en mer.

En renforçant le contrôle de l’autorité judiciaire et en faisant intervenir un magistrat du siège pour autoriser la prolongation de rétention, il nous offre également une garantie supplémentaire des droits de la personne. Il constitue donc un atout majeur pour conforter la validité juridique des procédures judiciaires que nous mettons en œuvre afin de relever le défi de la piraterie. Je suis certain que nous serons tous ensemble à la hauteur de ce défi !

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