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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles — Article 1er, amendement 4
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 3232 -5 – Les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte, et d’autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier. »
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
