Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles — Article additionnel après l'article 1er, amendement 2

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 2, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le titre II du livre III de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« CHAPITRE…

« Art. L. 4323. –... Les régions peuvent concourir au financement des opérations de prévention des incendies de forêt conduites par les collectivités territoriales et les établissements publics situés sur leur territoire. »

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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