Intervention de Catherine Troendle

Comme le dit à juste titre l’auteur de l’amendement, cette question mérite d’être posée.

Les régions aujourd’hui sont impliquées. Le texte de la loi NOTRe concernant les compétences de régions prévoit une compétence en environnement et aménagement du territoire. Pour autant, monsieur le ministre, au risque de répéter ce qu’a dit M. Collombat, cela mérite une véritable clarification et, quand c’est écrit, c’est encore mieux !

À tout le moins, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.