Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles — Intitulé de la proposition de loi, amendement 4

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Par cet amendement, nous tirons les conséquences de l’adoption de l’amendement n° 4 et proposons pour cette proposition de loi un intitulé qui a le mérite de la simplicité.

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