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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 novembre 2015 à 14h30
Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues (proposition n° 574 [2014-2015], texte de la commission n° 136, rapport n° 135).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Tasca, auteur de la proposition de loi organique.
