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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Ce n’est pas à vous d’en décider !
