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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 1er
Philippe Bas, président de la commission :Oui, nos entreprises ont une responsabilité sociale ! Elles doivent l’assumer. Mais le moyen que vous imaginez pour renforcer cette obligation n’est certainement le bon.
Nous devrons, en écrivant la loi, la concevoir non pas comme un décor de théâtre que l’on dresse pour tenir des discours politiques, mais comme un ensemble d’obligations précises qui permettent des sanctions effectives quand elles ne sont pas respectées. Ce n’est nullement le cas avec ce texte.
C’est la raison pour laquelle la commission des lois vous invite à adopter l’amendement de suppression de l’article 1er.
