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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
—
Article 3
source
Christophe-André Frassa, rapporteur
:
Il s’agit d’un amendement de conséquence.
Voir dans le contexte
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