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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2015 à 8h35
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Cela fait un moment que nous hésitons concernant la clause de compétence générale... Elle a au final été supprimée en 2015, mais on a été obligés d'y mettre un certain nombre d'exceptions. La question est de savoir si nous allons continuer à rétablir par petits bouts des compétences, ce qui est une logique... créative.
