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Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2015 à 14h40
Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Nous avons 9 amendements à examiner.

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