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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La taxe sur les salaires est effectivement largement acquittée par des institutions financées par des ressources publiques, notamment dans le domaine de la santé.
