Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 quinquies
Jean-Claude Carle, rapporteur :Madame Printz, le droit actuel permet déjà aux entreprises d’imputer, sur leur plan de formation, les dépenses de formation des tuteurs.
Donc, votre amendement est satisfait et je vous demande de bien vouloir le retirer.
