Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 novembre 2015 à 9h00
Question diverse
Alain Milon, président :La proposition de ramener la TVA sur les produits d'hygiène féminine, de 20 % à 5,5 %, a été refusée par l'Assemblée nationale. Je vais déposer un amendement que les membres de la commission pourraient soutenir toutes tendances confondues.
