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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 nonies
Jean-Claude Carle, rapporteur :En revanche, une évaluation sans modulation ultérieure des financements n’aurait aucune portée. La modulation peut d’ailleurs conduire à un accroissement des crédits et pas nécessairement à des restrictions budgétaires.
Aussi, la commission a émis un avis défavorable.
