Intervention de Claude Raynal

Réunion du 19 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Sur cette somme, 500 millions d’euros iront aux territoires ruraux, pour financer les projets des petites villes, via la dotation d’équipement des territoires ruraux, et des projets en faveur de la réhabilitation et du développement des bourgs-centres. Les 500 millions d’euros restants seront destinés à des projets en matière de rénovation thermique, de transition énergétique, d’équipements numériques lourds, notamment.

La création de ce fonds de soutien sera accompagnée de plusieurs autres mesures en faveur de l’investissement.

Les remboursements au titre du FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, seront élargis aux dépenses d’entretien des bâtiments publics, mais également à celles relatives à la voirie. Le groupe socialiste du Sénat a déposé un amendement visant à étendre le bénéfice du FCTVA aux dépenses réalisées par les collectivités territoriales dans le cadre du plan « France très haut débit ».

Au total, les collectivités bénéficieront de plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires par an.

Ces mesures s’ajoutent à celles qui ont été prises en 2015 en faveur des maires ruraux, qui ont vu la dotation d’équipement des territoires ruraux progresser de 200 millions d’euros, ou des maires bâtisseurs, au bénéfice desquels un fonds de 100 millions d’euros a été créé. Enfin, des facilités de trésorerie ont été prévues depuis quelques mois, avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts et consignations, de préfinancer le FCTVA avec des prêts à 0 %.

Ce panel de mesures va de pair avec la volonté du Gouvernement de réduire les inégalités territoriales, au travers de la politique de péréquation.

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, atteindrait 1 milliard d’euros en 2016, ce qui permettra un fort rééquilibrage entre les territoires. §Au total, entre 2012 et 2016, la péréquation aura été renforcée à hauteur de plus de 1, 7 milliard d’euros, ce qui représente un effort inédit, monsieur Bouvard ! Dans les territoires en difficulté, ces mesures permettent de compenser la baisse des dotations, et souvent bien plus encore.

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