Intervention de Claude Raynal

Plus largement, par-delà l’achèvement de la carte intercommunale, la commune nouvelle sera également un élément de réorganisation territoriale, alors que les regroupements doivent permettre de continuer à assurer le service public local, notamment en zones rurales, dans un contexte financier contraint. Les mesures d’incitation à la création de communes nouvelles seront donc prorogées de quelques mois ; nous soutenons pleinement cette disposition.

La réforme de la DGF aurait dû prendre le même chemin que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, élaborée sur l’initiative de Mme Christine Pires Beaune et de M. Jacques Pélissard, qui avaient su nous rassembler autour de leur texte. Malheureusement, à l’automne 2014, lorsque la décision a été prise de se lancer dans cette réforme ambitieuse, le groupe UMP de l’époque, au Sénat, a refusé de participer aux travaux.