Intervention de Claude Raynal

Réunion du 19 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Cela est d’autant plus malheureux que les constats sur l’état actuel de la DGF, ses limites et la nécessité de restaurer de la lisibilité et de l’équité dans son fonctionnement sont presque unanimement partagés.

Si le report de cette réforme au projet de loi de finances pour 2017 a été décidé, nous n’abandonnons pas, pour notre part, l’objectif de réformer cette ressource qui représente près d’un quart des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales.

Quant à moi, je nous engage à retrouver les voies du travail collectif afin de construire, avec le Gouvernement, la meilleure réforme possible, au bénéfice de nos collectivités et de nos territoires.

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