Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 intervient dans un contexte exceptionnel, qui nous impose plus que jamais d’être à la hauteur de nos responsabilités et de définir les politiques publiques les plus pertinentes ; il s’agit aussi d’adresser un message d’espoir et d’affirmer des ambitions pour les jeunes de notre pays.

Mon intervention portera sur trois points.

Premièrement, il nous est proposé de doter la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » de 2, 5 milliards d’euros de crédits de paiement pour 2016, ce qui représente un recul de 5 % par rapport à 2015 ou encore une baisse de près de 1 milliard d’euros par rapport à 2012.

Sur le fond, l’exercice 2016 semble devoir être peu marqué par les mesures de soutien à l’élevage, qui devraient être imputées sur 2015 et largement financées par le dégel de la réserve de précaution. Les mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement cet été ne trouvent pas leur traduction dans ce projet de loi de finances. Par exemple, il avait été annoncé que le fonds d’allégement des charges serait augmenté de 50 millions d’euros : les crédits inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2016 sont de 1, 56 million d’euros seulement. Il en est de même pour le soutien à l’investissement…

Par ailleurs, de trop nombreuses questions restent en suspens : ni le plan de soutien à l’élevage annoncé cet été ni le projet de loi de finances pour 2016 ne les règlent. Je pense, par exemple, à l’installation des jeunes agriculteurs, à la modernisation des entreprises agroalimentaires ou au secteur forestier. Aujourd'hui, en France, on exploite les forêts sans disposer des capacités de reboiser dans la même mesure.

Monsieur le ministre, nous manquons cruellement d’ambition dans ces secteurs dont dépendent pourtant de nombreux emplois dans l’ensemble de nos territoires.

Je veux donc redire mon inquiétude, alors que la situation économique de nos éleveurs appelle d’amples mesures structurelles et la mise au point d’une politique agricole de long terme, et donc la mobilisation de moyens à la hauteur.

Ces préoccupations, d’ailleurs, guident les travaux que je mène actuellement sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire que j’ai déposée avec un grand nombre de mes collègues.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles mesures entendez-vous prendre pour répondre à ces défis, au moment où les États-Unis, les pays du nord de l’Europe, la Chine définissent des plans stratégiques en matière agricole, agroalimentaire et forestière ?

Deuxièmement, j’évoquerai le financement de nos entreprises.

Vous avez affiché, monsieur le ministre, l’objectif d’une réduction supplémentaire de 9 milliards d’euros des prélèvements pour les entreprises et de la mise en œuvre d’une partie du plan PME-TPE annoncé en juin 2015 par le Premier ministre.

À l’examen du texte, cependant, force est de constater que nous sommes encore loin du compte, même si certaines dispositions vont dans le bon sens, comme la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, et la fin programmée de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, qui se traduira par des économies pour les entreprises.

Les efforts en matière de rationalisation et de simplification du paysage fiscal des entreprises sont encore trop faibles. Faut-il rappeler qu’il existe en France 192 taxes sur les entreprises, dont 179 ont un rendement inférieur à 100 millions d’euros, contre 17 en Belgique et 3 en Allemagne ?