Intervention de Daniel Gremillet

Ce sont autant de contraintes qui asphyxient nos entreprises et encouragent nos jeunes entrepreneurs à quitter le territoire. Il est urgent d’agir sur ce point : cela fait partie des mesures fortes que les Français attendent.

Je tiens à saluer le travail de la commission des finances, en particulier celui de son rapporteur général, sur ce sujet. Je vous encourage, monsieur le ministre, à y souscrire, s’agissant notamment de la prorogation d’un an du dispositif d’amortissement accéléré applicable aux matériels de robotique industrielle, qui a également été élargi aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Nous devons favoriser la croissance des TPE et des PME, qui représentent 52 % de l’emploi salarié, mais peinent à accéder aux financements et à devenir des ETI.

La question du financement des entreprises est cruciale, ainsi que celle des moyens consacrés à la recherche et à l’innovation. Je m’interroge sur votre ambition en la matière : la baisse de 119 millions d’euros du budget alloué à la recherche votée à l’Assemblée nationale sur votre proposition est absolument surprenante. La diminution des moyens accordés à la recherche ne paraît pas cohérente avec la sanctuarisation des crédits annoncée par le Président de la République ni avec les enjeux qui lui sont associés. C’est un nouveau signal négatif adressé à nos jeunes, aux chercheurs et aux entreprises innovantes, dont nous avons pourtant tant besoin.

Selon le rapport Gallois, ce sont les pays les plus robotisés qui connaissent le taux de chômage le plus bas. Si nous voulons faire de la France un grand pays productif, nous avons grand intérêt à mettre des robots dans nos usines et à accompagner la mutation de notre appareil industriel. Comment y parviendrons-nous si nous ne finançons pas suffisamment la recherche ?

Troisièmement, dans le même ordre d’idées, je m’interroge sur l’évolution des pôles de compétitivité, dans la perspective d’une France à treize grandes régions, et sur les rôles respectifs des régions et de l’État dans leur développement et leur performance.

Va-t-on confier la gestion complète des crédits d’animation aux régions, ce qui serait cohérent avec leurs prérogatives économiques étendues ? Va-t-on imaginer un accord entre l’État et les régions sur les pôles de compétitivité, en prévoyant pour les pôles stratégiques, ceux de dimension nationale, voire internationale, un financement d’État, et en réservant la manne régionale aux plus petits ?

Les régions, désormais plus vastes, compteront forcément des pôles aux secteurs d’activité proches ou complémentaires. Elles pourraient être tentées de favoriser des rapprochements. Sur mon territoire, nous venons de vivre la première fusion interrégionale, opérée le 1er janvier 2015 entre Alsace Énergivie, à Strasbourg, et Fibres, à Épinal. Ce phénomène amorce un mouvement de consolidation des pôles de compétitivité. Serons-nous en mesure d’accompagner ces mutations, monsieur le ministre ?

Votre projet de budget n’encourage pas tous ceux qui entreprennent, qui innovent, qui investissent, qui prennent des risques, qui créent des richesses et des emplois. En l’absence de réformes structurelles, je ne crois pas à l’effectivité des économies, en dehors de la facilité consistant à tailler dans les investissements. Pourtant, monsieur le ministre, l’investissement d’aujourd'hui devrait faire la stabilité de demain : c’est un vrai rendez-vous manqué !