Intervention de Jean-Claude Carle

Tout ce qui peut être fait pour faciliter l’accès au logement des étudiants doit l’être. C’est ce à quoi vise le présent amendement, auquel la commission est très favorable.

Comme vous l’avez très bien dit, mon cher collègue, l’interdiction, souhaitable en règle générale, du cumul entre cautionnement et assurance locative est contre-productive dans le cas particulier des étudiants. En effet, un propriétaire louant un logement à un étudiant sans revenus ou disposant de revenus insuffisants n’aura pas la possibilité de faire jouer son assurance contre les impayés de loyer. En l’absence de cautionnement destiné à compenser la carence de l’assurance, le propriétaire ne louera donc pas son logement à un étudiant dans cette situation. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent de permettre le cautionnement des étudiants locataires.

En ce qui concerne les apprentis, je laisserai le soin à M. le secrétaire d'État d’apporter toutes précisions utiles.