Intervention de Jean-Marie Morisset

Cet amendement, dont le premier des trente et un signataires est M. Savary, concerne les groupements fonciers agricoles, les GFA.

Chacun sait que les groupements fonciers agricoles permettent, au moyende baux à long terme, d’assurer la sécurité des fermiers, tout en offrant une nouvelle structure d’accueil aux détenteurs de capitaux, agriculteurs ou non, souhaitant réaliser un placement « terre ». Ils constituent un outil de portage efficient face à l’augmentation du prix du foncier. Leur attractivité est néanmoins atténuée du fait d’une rentabilité très modeste et d’une faible liquidité des parts sociales.

L’institution d’une réduction d’impôt, comparable à celle qui existe pour la souscription au capital de certaines PME, permettrait de redynamiser les GFA et, espérons-le, de mener à bien les projets de portage indispensable à la sauvegarde des exploitations familiales.