Intervention de Dominique Braye

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 13 decies

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

Les étudiants ne disposant pas de revenus, ils sont dans l’incapacité de déposer une caution. Cependant, celle-ci ne prend pas toujours la forme d’un apport en numéraire. Le plus souvent, la garantie est formalisée par un simple contrat écrit aux termes duquel une personne disposant de revenus suffisants, par exemple l’un des deux parents, se porte caution.

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