Intervention de Claude Raynal

Je souhaite poser une question complémentaire au Gouvernement.

Pour ce qui est des opérations en cours, qui, pour les dernières d’entre elles, peuvent encore nécessiter six ou sept ans, on comprend bien l’idée de les laisser aller jusqu’à la fin de leur cycle. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, une loi qui interviendrait ensuite serait-elle de nature à reprendre les engagements précédents ? On peut en douter.