Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article additionnel avant l'article 14

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer le financement par le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage, le FNDMA, des conventions d’objectifs et de moyens entre l’État et la région.

À mon sens, il va non pas dans le sens d’une compétence partagée, mais dans celui d’une compétence exclusive des régions. Or il me semble souhaitable que l’État garde un outil lui permettant de conduire une politique nationale de l’apprentissage.

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