Intervention de Jean-Claude Carle

L’avis est défavorable, car cet amendement est contraire à la position prise par la commission. Il convient de rappeler que c’est l’État qui fixe déjà, par voie d’arrêté, le montant des frais de gestion : 9, 9 % du montant de la collecte et 11, 9 % pour les organismes interprofessionnels. Ce taux n’a pas varié depuis 1996, alors même que les OPCA pratiquent des taux de prélèvement très variables.

Il ne s’agit pas de s’immiscer dans la gestion des OPCA – qui, rappelons-le, sont agréés par l’État –, et encore moins d’avoir la moindre méfiance vis-à-vis de celle-ci. Il s’agit de maintenir une saine gestion des deniers de la formation professionnelle. Moins la part des frais de gestion sera élevée, plus les sommes collectées pourront servir à informer les entreprises et, surtout, à mettre en place des financements.