Intervention de Jean-Marie Morisset

Oui, monsieur le président.

Je précise à M. le secrétaire d'État que le débat ne porte pas sur la TVA sociale. Je pars d’une réalité concrète : les présidents de certaines collectivités, qui gèrent des structures de ce type, ont vu que le coût de la facture de traitement des déchets avait augmenté. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.