Intervention de Jean-Claude Carle

L’amendement n°91 est contraire à l’objectif du projet de loi de sanctuariser les fonds du plan de formation versés par les entreprises de moins de cinquante salariés et de les faire bénéficier des fonds des entreprises de taille supérieure au moyen de la fongibilité asymétrique. Cet amendement remet en cause l’une des mesures extrêmement importantes du texte. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Quant à l’amendement n°161 rectifié, il est satisfait par la mesure contenue dans l’amendement de la commission. Aussi, je demande à M. Gournac de bien vouloir le retirer.