Intervention de François Bonhomme

Réunion du 21 novembre 2015 à 14h15
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Non, je vais le retirer, monsieur le président.

Il n’empêche qu’une vraie question se pose. J’aimerais que l’on puisse distinguer, d’une manière ou d’une autre, le livre numérique transmissible, qui se rapproche du livre papier, et le « livre » numérique protégé par un DRM.

Au-delà de l’enjeu fiscal, la notion de livre doit être préservée. Appeler « livre », même numérique, ce qui est seulement un droit d’usage limité, c’est transformer et, d’une certaine manière, pervertir cette notion. Tous ceux ici qui y sont attachés comprendront ce que je veux dire.

J’accepte de retirer mon amendement, mais je souhaite vivement que Gouvernement veille à établir une telle distinction.

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