Intervention de Yvon Collin

regain d’activité.

Si le quadrillage des mers par leselle s’est depuis progressivement réinstallée ailleurs.

Aujourd’hui, la situation est particulièrementSomalie.

Totalisant plus de la moitié du nombre des actes depêche.

Pour faire face à la gravité des actes commis – je rappelle que huit marins ont été tués en 2009 – et à leur recrudescence, force est de reconnaître que lacommunauté internationale est très mobilisée.

Les Nations unies ont adopté un certainreprises, afin de traiter le cas spécifique de la Somalie.

Sur la base de ces résolutions, l’opération navaleobserver de très près cette initiative européenne.

Au-delàsécurité et de défense commune, la PSDC.

Cependant, cette action militaire, bien entendus’intéresse pas aux causes du phénomène.

La pauvreté et l’instabilitépour que ce fléau hélas ! perdure.

La communautéde la guerre civile qui éprouve durement les Somaliens.

Parallèlement à ces volets militaire et politique, lajuridique spécifique. Tel est l’objet du texte qui nous est aujourd’hui présenté, ce dont nous nous félicitons.

Ce projet de loi vise, en effet, à améliorer et à compléter le cadre juridique français, qui souffre denavigation et du commerce maritime.

Afin de lutter plus efficacement contre la piraterieappréhendées dans le cadre de l’action en mer, les articles 2 et 6 du projet de loi prévoient un certain nombre de dispositions assez consensuelles, me semble-t-il.

La définition des infractions pénaleset l’instauration de mesures de contrôle et de coercition permettront sans doute à notre pays de mieux réprimer les actes de piraterie, et ce dans le respect de la convention de Montego Bay.

La commission a toutefois laissé de côté l’article 105 b de ladite convention, qui permet aux juridictions des pays signataires d’avoir une compétence universelle.

Je souscris, sur ce point, à la sagesse de mes collègues, dans l’attente notamment de la décision de la Cour internationale de justice sur l’affaire qui oppose le Congo à la France.

La mise en place d’un régime sui generis pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre de l’action de l’État en mer est, bien sûr, une bonne chose, puisqu’il s’agit, pour notre pays, de tirer les conséquences de l’arrêt Medvedyev du 10 juillet 2008, dans lequel il est reproché à la France de ne pas avoir créé un cadre légal suffisant pour organiser les conditions de privation de liberté.

Cicéron, qui expliquait dans son traité De officiis – Des devoirs – que l’on n’était pas tenu de respecter certains devoirs à l’égard des pirates, « ennemis de tous » disait-il, système actuel.

Heureusement, nous n’en sommes plusde mesures restrictives ou privatives de liberté.

Lede rétention à bord, reste, à mon sens, encore ouverte.

Laétrangers en situation irrégulière.

Dès lors, pourquoi ne passecours ?

Il me semble souhaitable de réfléchir à cette question et de trouver des réponses, car, au détourd’un éventuel litige, celle-ci risque de nouveau de se poser à nous.

Mes chers collègues, nous nous accordons tous à reconnaître que la piraterie est un véritablesur ce sujet.

C’est pourquoi l’ensemble des membres du RDSE