Intervention de Philippe Bas

Nous avons bien entendu le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur : cette guerre contre Daech sera longue. D’après toutes les informations dont nous disposons, je crois qu’ils ont raison.

J’avais un moment pensé que, au lieu d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence pendant trois mois, nous aurions pu directement inscrire dans la loi une prorogation de six mois.

Je me suis ravisé, estimant qu’un délai de trois mois renouvelable permettait au Parlement d’exercer tout son contrôle et d’imposer au Gouvernement, le cas échéant, de revenir devant lui pour justifier des raisons qui pourraient imposer une, voire plusieurs nouvelles prorogations – ce ne serait pas la première fois que l’état d’urgence serait appliqué pendant une durée assez longue, durée à laquelle je ne veux d’ailleurs pas donner de limite aujourd’hui.

Vous allez donc, mon cher collègue, un peu dans le même sens que moi, mais vous allez trop loin, car si nous devions être saisis dans un mois pour proroger de nouveau l’état d’urgence, cette cadence créerait pour nos forces de sécurité une certaine incertitude sur le développement des moyens mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence.

C’est la raison pour laquelle, tout en comprenant les motifs importants de contrôle parlementaire qui inspirent cet amendement, la commission des lois l’a rejeté. Elle a toutefois indiqué à ses auteurs qu’elle s’organiserait pour assurer un suivi très rapproché de la mise en œuvre de l’état d’urgence, de façon que celle-ci se fasse dans le respect du principe de légalité, comme c’est l’intention du Gouvernement.