Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Peut-être faudra-t-il adapter notre arsenal législatif pour que, d’une manière ou d’une autre, certaines mesures demeurent possibles ? Ainsi, l’article 4 du projet de loi prévoit la possibilité de mener une perquisition, de jour comme de nuit, dans tout lieu dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’il est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Il me semble, compte tenu des personnes dont il s’agit, que cette disposition est légitime, y compris en temps normal ! C’est pourquoi un certain nombre d’entre nous, en particulier parmi les membres de la commission des lois, entendent réfléchir à la pérennisation de certaines mesures.