Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 23 septembre 2009 à 14h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, rapporteur de la commission spéciale :

Il s’agit d’un excellent amendement de clarification du statut de l’auto-entrepreneur et j’émets un avis favorable.

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