Intervention de Philippe Bas

Cette mesure nous permet d’accorder un pouvoir d’appréciation plus grand à l’autorité de police. Celle-ci pourra ainsi déterminer quelles sont les meilleures conditions pour assurer la surveillance d’une personne dont le comportement pourrait constituer une menace.

C’est la raison pour laquelle, sans toutefois recommander de fixer systématiquement la durée du maintien à domicile à douze heures, il me semble utile de le rendre possible.

La commission est donc défavorable à cet amendement.