Intervention de Alain Richard

Je ne peux que voter cet article 4, surtout au terme des échanges qui viennent de se dérouler et qui ont amplement éclairé le sujet.

Ce que je tiens simplement à souligner pour les collègues qui s’interrogent sur l’utilité de la révision constitutionnelle qu’a proposée le Président de la République lundi, c’est qu’une bonne partie des échanges que nous venons d’avoir sur le fond montrent que la loi de 1955 contient des dispositions qui relèvent sur certains points de la Constitution.

Par conséquent, il est logique que nous travaillions à ce qui deviendra le texte du deuxième alinéa de l’article 36 de la Constitution, le premier alinéa de cet article correspondant à l’état de siège.

En effet, si l’on veut proposer, par exemple, que le Parlement dispose de droits spécifiques à l’égard du Gouvernement pendant cette période d’état d’urgence, il faut savoir que cette disposition ne pourrait figurer que dans la Constitution !