Intervention de Jean-Claude Carle

M. Houel est sans doute celui de nos collègues qui connaît le mieux le fonctionnement, le rôle et les missions des chambres consulaires.

Son amendement a deux finalités.

En premier lieu, il vise à satisfaire le souhait des CMA de se voir reconnaître un rôle de proximité.

Les missions des chambres consulaires, et notamment des CMA, ne sont en rien menacées par l’élargissement des missions de proximité qui seront désormais confiées aux OPCA. Il s’agit non seulement de missions de proximité, mais également de missions d’accompagnement et d’ingénierie.

Les OPCA n’interviennent que dans le cadre d’actions bien définies de la formation professionnelle, alors que l’objet des chambres consulaires est bien plus large, puisqu’il recouvre l’apprentissage, mais aussi la promotion économique et le conseil à la transmission d’entreprise, ainsi que la fonction régalienne d’enregistrement des contrats d’apprentissage et des formalités des entreprises.

S’agissant ensuite du dispositif même de l’amendement, il n’y a pas lieu, à mon sens, de confier à une centaine de CMA les mêmes missions que celles qui sont assurées par les OPCA alors qu’il est question d’en réduire très sensiblement le nombre.

Cet amendement nécessite un examen plus approfondi, le cas échéant dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi portant réforme des chambres consulaires.

La commission souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.